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Règlement Extrajudiciaire
des Différends en Thaïlande

Règlement Extrajudiciaire des Différends en Thaïlande

Règlement Extrajudiciaire des Différends en Thaïlande


Le Règlement Extrajudiciaire des Différends, communément appelé RED, se réfère à des mesures pour aider à mettre fin à des conflits en dehors du système judiciaire classique, c'est-à-dire sans recourir aux juridictions thaïlandaises. La médiation et l'arbitrage sont les formes les plus fréquentes de règlement extrajudiciaire des différends.

En général, le règlement extrajudicaire des différends est très avantageux pour plusieurs raisons:

  • C'est souvent bien plus rapide que d'essayer d'obtenir le jugement d'une juridiction.
  • L'issue d'un procès est souvent imprévisible, alors que le règlement extrajudiciaire des différends permet aux parties de choisir un médiateur ou un arbitre apportant une expertise catégorielle spécifique, augmentant ainsi la prévisibilité de l'issue du conflit.
  • Le RED permet de préserver la confidentialité du litige, ainsi que de sa résolution.
  • Les parties peuvent choisir les règles de procédure qui leur conviennent selon leurs besoins.

Le règlement extrajudiciaire des différends continue de jouer un rôle de plus en plus important en Thaïlande. Il peut fournir une solution plus rapide et plus prévisible que les juridictions étatiques. Il existe une législation spécifique concernant ce règlement extrajudiciaire des différends, comme par exemple la Loi sur l'Arbitrage (1987) [Arbitration Act B.E. 2530], les règlements d'arbitrage émis par l'Institut d'Arbitrage, les règles de conciliation du ministère de la Justice émanant de l'Institut d'Arbitrage, les règlements de la Cour de Justice encourageant la médiation dans le règlement du contentieux financier (2001) [The Court of Justice Regulations Pertaining to Mediation of Financial Dispute of B.E. 2544].

Procédure de Médiation en Thaïlande


Approximativement, la médiation Thaïlande consiste à mettre fin à un conflit grâce à la négociation. La médiation peut être utilisée dans la plupart des cas.

La Procédure d'Arbitrage


En matière d'arbitrage, c'est un arbitre ou un corps arbitral désigné par les parties qui décidera de la solution à donner au différend. Les coûts en matière d'arbitrage peuvent être considérables, mais l'arbitrage est fortement recommandé au moins pour les sociétés. Dans la procédure de faillite, les demandes des créanciers garantis seront traitées de la manière suivante: les produits de la vente de titres seront traités séparément et remis d'abord aux créanciers garantis.

Récapitulatif


Certains de nos juristes de Juslaws & Consult sont spécialisés dans l'arbitrage, alors que d'autres sont experts en matière de médiation. À l'avenir, le règlement extrajudiciaire des différends deviendra probablement une solution alternative au contentieux devant les juridictions thaïlandaises. Nous possédons beaucoup d'expertise dans la rédaction de clauses contractuelles renvoyant au règlement extrajudiciaire des différends en cas de contentieux, et nous pouvons vous aider à décider si ce mécanisme de résolution des conflits vous convient.

N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour plus d'informations.

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