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ARBITRAGE EN THAÏLANDE
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Arbitrage en Thaïlande


L'arbitrage est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits que propose Juslaws & Consult aux parties en cas de contentieux. Dans ce processus, les parties conviennent d'un commun accord de résoudre leur conflit par l'intervention d'un arbitre ou d'un corps arbitral, plutôt que d'engager une action devant les juridictions thaïlandaises. Une fois que les parties se sont mises d'accords pour recourir à ce mode de réglement, elles en sont contractuellement engagés en cas de litige.

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Nos avocats à Juslaws & Consult sont conscients que la résolution d'un litige peut prendre énormément de temps en plus d'être très coûteux, d'autant que le résultat escompté n'est pas toujours obtenu. Nos avocats, disposent d'une expérience couvrant de larges domaines dans le conseil apporté à nos clients en Thaïlande afin d'avoir le meilleur résultat possible par l'utilisation des modes de réglement alternatifs des litiges tel que l'arbitrage.

La rapidité et la personnalisation de ce mode alternatif de réglement sont les avantages majeurs de ce processus d'arbitrage. Ce dernier peut en effet être adapté aux exigences des parties concernées. En Thaïlande, la confidentialité est un atout significatif de ce mode alternatif de règlement des conflits, toutes les informations révélées pendant la procédure demeurant confidentielles.

De plus, dans la procédure d'arbitrage, les parties impliquées peuvent convenir de désigner un arbitre ou une commission arbitrale expérimentés dans leur secteur d'affaires, cet arbitre possède des connaissances à la fois technique et juridique permettant une résolution du litige approfondie. La décision a force exécutoire dans les États du monde qui reconnaissent ce mode alternatif de réglement des litiges.

L'arbitrage est idéal pour apporter une solution à toute une variété de contentieux sur le plan civil, mais il ne peut pas être utilisé en matière pénale. Le contentieux adapté à l'arbitrage comprend toute une série de questions se posant dans des contrats d'affaires, tels que les contrats de construction, les contrats d'assurance, les accords de vente et beaucoup d'autres.

Contrats


Lors de la rédaction d'un contrat en Thaïlande, les parties peuvent insérer ce qu'on appel une clause compromissoire stipulant que tout litige sera soumis à l'arbitrage. Ils peuvent aussi prendre cette décision après la survenance d'un contentieux - ou même après l'assignation en justice par une des parties devant une juridiction thaïlandaise. Il est toutefois recommandé de rédiger la clause compromissoire stipulant le recours à l'arbitrage, au moment de la préparation du contrat. Il est en effet plus sécurisant d'obtenir un accord avant la survenance d'un litige.

Si les parties à un contrat sont situées dans différentes juridictions, le lieu et la langue utilisée en cas d'arbitrage doivent être stipulés. Une clause-type d'arbitrage (Model Arbitration Clause) a été mise à disposition par l'Institut thaïlandais d'arbitrage (Thai Arbitration Institute) afin de pouvoir être utilisée dans les contrats. Si un contentieux implique une partie localisée en Thaïlande et une autre partie localisée à l'étranger, il est important également d'avoir un expert connaissant la loi de l'autre pays dans la procédure d'arbitrage.

Récapitulatif


Chez Juslaws & Consult, nous disposons de juristes spécialisés en matière d'arbitrage mais également en matière de médiation. Nous croyons au fait que dans un avenir proche, les modes alternatifs de règlement des litiges deviendra plus utilisé que les juridictions thailandaises . Nous disposons de beaucoup d'expériences dans la rédaction de clauses dites compromissoires qui organisent les relations contractuelles futures afin de régler les potentiels différends, cela sans passer devant une juridiction contentieuse. Nous proposons à nos clients une écriture personnalisée de ces clauses afin qu'elles corespondent au mieux à leurs relations contractuelles.

N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour plus d'informations.

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