Matomo Pixel

Juslaws & Consult

MÉDIATION EN THAILANDE
JUSLAWS & CONSULT

MÉDIATION EN THAILANDE JUSLAWS & CONSULT

Médiation en Thaïlande


Le mode alternatif de réglement des litiges incluant l'arbitrage et la médiation, s'est très bien implanté dans le paysage judiciaire thaïlandais. Juslaws & Consult conseil fortement le recours à ces modes alternatifs de résolution des conflits, ils permettent d'offrir des solutions en dehors du système juridictionnel classique en restant accessibles à des sociétés de toute taille et de toute nationalité exerçant leurs activités en Thaïlande. C'est un réel avantage pour les investisseurs étrangers, car le processus leur fournit des moyens internationalement reconnus de mettre fin à un litige, sans avoir à s'engager plus ouvertement dans un système judiciaire dont ils ne sont pas familiers.

Le Bureau des Affaires judiciaires (Office Of The Judiciary)


En 2000, le Bureau des Affaires judiciaires, institution thaïlandaise, a créé le Centre de Médiation thaïlandais (Thai Mediation Center-TMC) pour encourager la résolution des conflits par la médiation et pour aider le développement des compétences professionnelles des médiateurs thaïlandais. Le Centre a travaillé en étroite collaboration avec les juridictions thaïlandaises, en créant un système qui détourne le contentieux classique devant les juridictions thaïlandaises vers un processus de médiation en mettant en place les règles gouvernant ce mode de résolution des litiges.

La Thaïlande et d'autres pays du monde ont constaté ces dernières années un accroissement de l'utilisation de la médiation pour résoudre les conflits. De nombreux secteurs d'activités privilégies désormais le recours à la médiation avant toute action judiciaire.

La médiation est spécialement adaptée pour résoudre de petites affaires, car les coûts engendrés au contentieux par un litige minime peuvent en fait être bien plus importants que les dommages et intérêts accordés par une juridiction.Un processus de médiation type se doit d'être peu couteux.

En Thaïlande, avant le début du processus de médiation, les parties au litige doivent convenir des régles et des conditions de celle-ci, notamment par l'insertion de clause de confidentialité pour apporter plus de sécurité à la médiation. Pendant le déroulé de la procédure de médiation, les parties sont assistées par le médiateur pour parvenir à une solution acceptable à leur conflit. Tout accord doit porter spécifiquement sur les mesures que doivent prendre les deux parties, ces mesures revêtant la force exécutoire.

Si une des parties ne respecte pas l'accord de médiation en ne respectant pas les clauses et conditions définis, la partie adverse peut demander son exécution forcé devant les juridictions.

Juslaws & Consult


Juslaws & Consult conseille ses clients sur les moyens les plus personalisés et les plus efficaces dans la résolution des conflits d'affaires. La médiation constitue toujours un moyen très important de résolution, en cas de contentieux. Nos avocats spécialisés dans les modes alternatifs de règlement des conflits possèdent une expérience solide dans le conseil. Ces derniers assistent notre clientèle afin d'obtenir des résultats favorables dans de nombreux litiges concernant le monde des affaires.

Récapitulatif


Chez Juslaws & Consult, nous disposons de juristes spécialisés en matière d'arbitrage mais également en matière de médiation. Nous croyons au fait que dans un avenir proche, les modes alternatifs de règlement des litiges deviendra plus utilisé que les juridictions thailandaises . Nous disposons de beaucoup d'expériences dans la rédaction de clauses dites compromissoires qui organisent les relations contractuelles futures afin de régler les potentiels différends, cela sans passer devant une juridiction contentieuse. Nous proposons à nos clients une écriture personnalisée de ces clauses afin qu'elles corespondent au mieux à leurs relations contractuelles.

N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour plus d'informations.

ENVOYER UNE DEMANDE

Votre Prénom

Votre Numéro de Téléphone

Votre Email

Bangkok Phuket

Votre Message

Security Code

Icon - Back to top