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CONCILIATION EN THAÏLANDE
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Conciliation en Thaïlande


La conciliation en Thaïlande est un mode alternatif de réglement des conflits. Très fortement recommandée par Juslaws & Consult, cette technique permet aux parties de résoudre des conflits et d'arriver à une solution mutuelle acceptable, évitant ainsi un procès en justice. La conciliation n'aboutit pas à un jugement formel, mais il peut être particulièrement efficace quand des questions commerciales complexes se posent.

Processus & Procédure


Les procédures de conciliations en Thaïlande sont communément utilisés pour résoudre des conflits à grande échelle relevant de secteurs précis, comme le droit de la concurrence ou en droit de la distribution. Dans la conciliation, les parties doivent présenter leurs défenses, elles disposent d'un rôle actif mais avec des débats bien plus courts que dans les juridictions thailandaise.

Les parties en conflit doivent signer un accord selon lequel elles consentent à résoudre leur différend par la conciliation. Les parties doivent choisir des représentants de la direction qui siégeront au comité d'arbitrage. Il est nécessaire que ces représentants disposent du pouvoir de négocier le réglement.

Des représentants de la Direction des deux parties au litige sont auditionnés par des avocats et des experts du secteur pour présenter le dossier. Parfois, un conseiller neutre, qui peut aussi être un expert en la matière, dirige l'audience. Après avoir entendu les interventions, les représentants de la direction s'efforcent de trouver une solution au différend. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, ils peuvent demander l'avis du conseiller neutre sur le dénouement le plus plausible et reprendre ensuite le processus de négociation.

La présence des représentants de la Direction des deux parties au litige et l'échange d'informations sont les clés du succès de la conciliation. Les différentes auditions permettent d'aborder le conflit comme le ferait une personne extérieure à l'affaire, ce qui peut être très utile pour trouver un arrangement mutuel.

Si la conciliation se conclue par un accord, les obligations et les conditions de cet accord seront conclues sous forme d'un contrat que les parties devront respecter sous peine de voir leurs responsabilités engagés. L'avantage est que cette procédure est confidentièle et qu'aucune déclaration faite durant la procédure de conciliation ne pourra être invoqués dans le cadre d'un procés sous peine d'irrecevabilité.

Juslaws & Consult


Juslaws & Consult conseille ses clients sur les moyens les plus personalisés et les plus efficaces dans la résolution des conflits d'affaires. La médiation constitue toujours un moyen très important de résolution, en cas de contentieux. Nos avocats spécialisés dans les modes alternatifs de règlement des conflits possèdent une expérience solide dans le conseil. Ces derniers assistent notre clientèle afin d'obtenir des résultats favorables dans de nombreux litiges concernant le monde des affaires.

Récapitulatif


Chez Juslaws & Consult, nous disposons de juristes spécialisés en matière d'arbitrage mais également en matière de médiation. Nous croyons au fait que dans un avenir proche, les modes alternatifs de règlement des conflits seront plus utilisés que les juridictions thailandaises . Nous disposons de beaucoup d'expériences dans la rédaction de clause dite compromissoire qui organisent les relations contractuelles futures afin de régler les potentiels différends, cela sans passer devant une juridiction contentieuse. Nous proposons à nos clients une écriture personnalisée de ces clauses afin qu'elles corespondent au mieu à leurs relations contractuelles.

N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour plus d'informations.

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