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Property Law in Thailand - Juslaws & Consult

DROIT IMMOBILIER
ACHAT IMMOBILIER EN THAÏLANDE

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Achat immobilier en Thaïlande


De nombreux étrangers sont intéressés par l'achat d'une propriété en Thaïlande. La location ou l'achat d'un terrain, d'une maison, d'une villa ou d'un logement en copropriété, sont quelques-unes des options qui se présentent.

En tant qu'acheteur étranger, il est essentiel de connaître et de respecter les lois thaïlandaises relatives à l'achat immobilier. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter un spécialiste immobilier. Chez Juslaws & Consult, nous avons des experts immobiliers qui peuvent s'occuper de tous les types d'achat de propriétés, des condominiums aux immeubles commerciaux.

Juslaws & Consult

Comme indiqué plus haut, en règle générale, les étrangers peuvent posséder des condominiums dans leur totalité, en pleine propriété, mais en même temps, il existe des quotas de développement de condominiums pour la propriété des étrangers, qui doivent être respectés.

Il y a aussi certaines conditions relatives aux levées de fonds ainsi que certains frais associés à la propriété d'un condo. Ainsi, même si, à première vue, l'achat d'un immeuble en copropriété peut sembler moins compliqué qu'une autre propriété, il est préférable qu'un expert immobilier examine votre bien immobilier envisagé, effectue une vérification et audit préliminaire et examine la documentation afin d'éviter toutes surprises. Juslaws & Consult fournit de tels services aux étrangers depuis de nombreuses années.

Les étrangers peuvent également choisir de louer des locaux pour la durée maximale autorisée par la loi de 30 ans. En général, le bail peut être prolongé pour une période pouvant aller jusqu'à 90 ans, mais le ministère des Terres hésite habituellement à enregistrer un tel bail, ce qui est également laissé à I'appréciation du propriétaire du terrain et celui du logement. Les options de location donnent le droit légal de résider et de posséder une maison avec une option de sous-location si le proprietaire du terrain le permet. Les baux ne sont pas transférables, mais ils sont transmissibles par héritage si cela a été convenu par les parties et stipulé dans le contrat.

Afin de sécuriser votre investissement, notre équipe d'experts immobiliers en Thaïlande se fera un plaisir de vous fournir l'assistance juridique suivante :

  • La vérification et audit préliminaire de biens immobiliers garantit que tous les aspects relatifs à votre achat seront effectués conformément à la loi et aux pratiques thaïlandaises.
  • La révision des clauses dans les contrats qui régissent vos biens et vos droits afin de protéger au mieux vos intérêts.
  • Enregistrement des actes de transfert de propriété pour assurer l'acquisition légale de la propriété

Résumé


Qu'il s'agisse de l'achat d'un immeuble en copropriété, d'une villa, d'un terrain ou d'une maison, nous vous suggérons de communiquer avec un avocat ou un notaire pour vous assister dans l'acquisition dudit bien. Si vous souhaitez plus d'informations sur l'achat d'un terrain en Thaïlande, l'achat d'une villa en Thaïlande, l'achat d'une copropriété en Thaïlande ou sur la vérification et audit préliminaire d'un bien immobilier, contactez Juslaws & Consult à Bangkok ou Phuket pour en savoir plus.

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